05 57 10 88 30
Accueil > Contentieux RSI à Bordeaux

Contentieux RSI à Bordeaux

Spécialisé dans le droit social dans la région de Bordeaux, le cabinet d'avocat Gay-Jacquet vous accompagne et plaide devant le TASS afin de gérer un contentieux avec le RSI.

Un avocat en droit social pour gérer un contentieux RSI

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est né le 1er juillet 2006, suite au regroupement des caisses d'assurances vieillesses, invalidité-décès et maladie des artisans commerçants et certaines professions libérales.

Puis au 1er janvier 2008, afin d’avoir un interlocuteur unique, certaines compétences de l’URSSAF ont également été transférées.

En effet, ce sont encore les URSSAF qui procèdent au calcul, à l’encaissement et au recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales.

Le RSI prend ensuite le relais et s’occupe du recouvrement après la phase amiable.

Néanmoins, la simplification du système qui était recherchée n’a pas fonctionné, d’où la multiplication des contentieux contre le RSI.

En tant que responsable d’une entreprise, si petite soit-elle, faire appel à un avocat permet de se soulager d’un poids et de s’opposer plus fermement au RSI.

Ainsi en tant que professionnel du droit, votre avocat plaide devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) de Bordeaux.